Mentions légales

I . Informations sur l’éditeur du site

« Le présent site est la propriété de la Mairie de Chatenay, collectivité territoriale commune sis 542 Route Tramway 38980 CHATENAY »

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 21710116100016

Numéro individuel d’identification fiscale : FR 02 217101161

Le directeur de la publication du site est M. CHEVALLIER Christian, Maire de Châtenay
Téléphone : 04.74.20.09.82 ».

II. Informations sur l’hébergeur du site

« L’hébergement du site est fourni par : EPIC Numérian .

Adresse : 2 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 LE POUZIN

Mail : Contact@numerian.fr

Téléphone : 04 75 30 13 13

III. Propriété intellectuelle

« La structure générale du site internet de la Mairie de Châtenay ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Mairie de Châtenay ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Mairie de Châtenay ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle. ».

IV. Données personnelles

« Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les  traitements de données personnelles par la Mairie de Châtenay sont soumis à la Politique de protection des données , consultable sur le site internet. ».

V. Cookies

« Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.

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VI. Crédits

Site réalisé par l’EPIC Numérian pour Campagnol.fr, à l’aide du gestionnaire de contenu WORDPRESS.

VII. Maintenance

 Pour des raisons de maintenance, la Mairie de Châtenay pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

VIII. Mise à jour des mentions légales

 La Mairie de Châtenay se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 17/03/2021.