I . Informations sur l’éditeur du site
« Le présent site est la propriété de la Mairie de Chatenay, collectivité territoriale commune sis 542 Route Tramway 38980 CHATENAY »
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 21710116100016
Numéro individuel d’identification fiscale : FR 02 217101161
Le directeur de la publication du site est M. CHEVALLIER Christian, Maire de Châtenay
Téléphone : 04.74.20.09.82 ».
II. Informations sur l’hébergeur du site
« L’hébergement du site est fourni par : EPIC Numérian .
Adresse : 2 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 LE POUZIN
Mail : Contact@numerian.fr
Téléphone : 04 75 30 13 13
III. Propriété intellectuelle
« La structure générale du site internet de la Mairie de Châtenay ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Mairie de Châtenay ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Mairie de Châtenay ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle. ».
IV. Données personnelles
« Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par la Mairie de Châtenay sont soumis à la Politique de protection des données , consultable sur le site internet. ».
V. Cookies
« Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.
Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.
Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies que nous avons mis en place au sein de la Mairie de Châtenay
Informations sur les cookies
Les cookies sont des petites quantités de données, enregistrées dans des fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur ou autre appareil lorsque les sites sont chargés dans un navigateur. Nous utilisons des cookies pour plusieurs objectifs différents. Certains cookies sont nécessaires pour des raisons techniques, d’autres afin de proposer une expérience de visite personnalisée pour les visiteurs et les utilisatrices et utilisateurs connectés. Certains permettent également d’afficher des annonces de réseaux tiers sélectionnés. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. En poursuivant votre navigation sur le site, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires au site pour fonctionner, cités ci-dessous. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Liste des cookies utilisés
POUR LES VISITEURS
- PHPSESSID : identifie une session de navigateur (jusqu’à la fermeture du navigateur)
- cookie_notice_accepted : conserve l’acceptation ou le refus des cookies non fonctionnels (1 mois)
- Cookies relatifs aux commentaires, dans le cas où ce site vous permettrait de laisser des commentaires
- comment_author : identifie l’auteur d’un commentaire (~1 an)
- comment_author_email : conserve l’email pour les futurs commentaires (si la case afférente a été cochée) (~1 an)
POUR LES UTILISATEURS CONNECTÉS
- wordpress_sec, wordpress_logged_in : identifie un utilisateur connecté (jusqu’à fermeture du navigateur)
- wordpress_test_cookie : vérifie que les cookies sont activés (jusqu’à fermeture du navigateur)
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
Ce site n’utilise pas de cookies pour les mesures d’audience.
Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site de la commune peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il peut s’agir notamment :
- Des boutons de partage (twitter et facebook)
- Des listes de tweets (twitter)
- D’un compte Facebook
- Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
- De lecteur / visionneuse de pdf
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Maitriser ou refuser les cookies à partir de votre navigateur
Il existe des outils et des astuces pour limiter ses traces de sa navigation web sur les navigateurs. Rendez-vous sur le site cnil.fr pour découvrir comment maitriser vos cookies à partir des navigateurs. Certains modules complémentaires permettent de refuser de manière plus large les cookies, mais cela peut perturber votre navigation sur le site.
VI. Crédits
Site réalisé par l’EPIC Numérian pour Campagnol.fr, à l’aide du gestionnaire de contenu WORDPRESS.
VII. Maintenance
Pour des raisons de maintenance, la Mairie de Châtenay pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
VIII. Mise à jour des mentions légales
La Mairie de Châtenay se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 17/03/2021.
