Mairie de Châtenay, Isère 38980 Le carillon de Bièvre Isère

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Sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui voyagent seuls à l’étranger est obligatoire. Cette disposition a été rétablie par la loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme. Le formulaire nécessaire est disponible, plus d’information sur : 

https://www.service-public.fr/

 



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